Procédure : Attestations de prise en compte de la RT 2012
Attestations de prise en compte de la RT 2012 (arrêté du 11 octobre 2011), la procédure : Art. 9. − Afin de pouvoir justifier de l’application des exigences du présent […]
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Vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante à compter du 1er mars 2012. Votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en nouvelle surface constructible : la «surface de […]
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