Le label BBC-Effinergie® peut être attribué aux logements conformes à la RT 2012

L’application prochaine la nouvelle réglementation thermique soulève de nombreuses questions quant à la conformité des logements labellisés avec les exigences de la RT 2012.

Le label BBC-Effinergie®

Le label BBC reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association Effinergie® d’où son appellation BBC-Effinergie®. Il encourage la construction de logements dont les performances énergétiques sont supérieures à la réglementation thermique en vigueur (la RT 2005) en imposant notamment une consommation maximale en énergie primaire de 50 kWh/m²/an.

Les objectifs de la nouvelle réglementation thermiques reprennent le niveau de performance énergétique défini par ce label.

BBC Effinergie et RT 2012

Bien que la RT 2012 se base sur les exigences sur label BBC en termes de seuil de consommation maximale et de perméabilité à l’air notamment, la RT 2012 présente quelques exigences supplémentaires qui le distinguent du label. On citera par exemple le recours obligatoire aux énergies renouvelables, l’attention particulière qui devra être portée à l’implantation de l’habitation dans son environnement ou encore les exigences liées au confort d’été.

Labellisation BBC et application de la RT 2012, qu’en est-il ?

L’application très prochaine de la RT 2012, suscite quelques interrogations sur l’attribution du label BBC aux logements conformes à la RT 2012. A ce propos, la direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages rassure les maîtres d’ouvrages qui souhaitent construire suivant la RT 2012 en déclarant (conformément à l’article 53 de l’arrêté du 26 octobre 2010),  que toute construction neuve qui respecte les exigences de la RT 2012 est éligible au label BBC

De ce fait, pour obtenir le label BBC, les maîtres d’ouvrage ont deux solutions: l’application de la RT 2005 et le respect des exigences du label, ou la simple application de la RT 2012. Cette dernière option requiert une vérification par une étude thermique suivant la nouvelle méthode de calcul: Th-BCE 2012.

En clair, jusqu’au 1er janvier 2013 (date d’application de la RT 2012 aux logements) ou de nouveau labels seront définis afin de permettre aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin que le niveau réglementaire, un logement qui respecte les exigences de la RT 2012 pourra obtenir le label BBC. A noter cependant que comme toute attribution de label, celle-ci ne pourra se faire qu’à travers un organisme certificateur ayant passé une convention avec l’Etat.

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