Comment le dispositif Scellier évoluera-t-il en 2012 : Scellier 2012

Le secteur de l’immobilier français se caractérise depuis des années par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale ont été adoptés au fil des années pour corriger ce déséquilibre. La loi Scellier fait partie de ces dispositifs.

Comprendre le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier a été mis en place au début de l’année 2009 afin de redynamiser le secteur de l’immobilier locatif. Il s’agit d’une réduction d’impôts accessible pour tout investissement dans un logement neuf, destiné à la location pour une durée de 9 ans au moins.

Le dispositif Scellier présente bon nombre d’avantages intéressants pour les investisseurs. En effet, à part les avantages fiscaux, il permet de s’offrir un revenu complémentaire avec les loyers qui découleront de la location, de se constituer un patrimoine, et de se prévoir ainsi une retraite plus intéressante.

Concrètement, le dispositif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le coût de l’investissement, plafonné à 300 000 euros. Elle s’élevait initialement à 25%  pour toute acquisition de logement BBC destiné à la location, contre 15% pour les autres. Ce taux a par la suite connu de nombreux remaniements, pour aboutir cette année à une réduction de 22% pour un logement aux normes BBC, et de 13% au cas où la construction n’est pas conforme à cette norme.

Le dispositif Scellier en 2012

En ce qui concerne les investissements Scellier 2012 (les acquisitions réalisées entre le 01 janvier et le 31 décembre 2012), les nouveaux taux applicables ont été communiqués au public le 07 avril dernier dans le bulletin officiel des impôts. La réduction fiscale connaîtra une baisse, et sera fixée à 18% pour les investissements en Scellier BBC, et à 9% pour les logements qui ne respectent pas la norme BBC.

Par ailleurs, les dispositions de la loi Scellier pour l’année 2012 précisent également qu’au cas où l’impôt dû par le contribuable est inférieur à la fraction d’imputation octroyée par la loi Scellier, celui-ci pourra bénéficier d’un report de ce solde sur ses impôts sur le revenu des années suivantes, et ce jusqu’à la sixième année.

Elles stipulent en outre que, si ce report intervient après la fin de la durée d’engagement de location de 9 ans, son octroi sera conditionné par le fait que le logement continue à être en location ou non. Aucun plafond de loyer, ni de plafond de ressources des locataires ne seront toutefois exigés.

En bref, les avantages fiscaux de la loi Scellier seront revus à la baisse à partir de l’année 2012. La réduction d’impôts connaîtra notamment une chute de 4 points par rapport aux taux actuellement en vigueur. C’est ainsi le moment d’investir pour profiter des meilleurs avantages de ce dispositif.

Pour autant, il est important de noter qu’au delà de l’avantage Scellier BBC, un logement performant énergétique sera toujours plus attractif sur le marché qu’un logement standard. Par ailleurs, au 1er janvier 2013, tous les nouveaux logements seront nécessairement à basse consommation (RT 2012), donc l’aide est toujours bonne à prendre sachant qu’on a – presque – plus le choix.

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